Le groupe Dash Core a donné des informations supplémentaires à propos de sa structure juridique, y compris sur la fiducie irrévocable qui est propriétaire du groupe Dash Core et qui peut légalement détenir des actifs pour le compte du réseau.
Dans un article de Ryan Taylor, le PDG de Dash Core, la structure juridique de l’organisation en tant que C-Corporation (NDLR : qui est le type de société le plus courant aux États-Unis) permet de supprimer un bon nombre des restrictions sévères imposées aux fondation à but non lucratif, tel que l’obligation de travailler exclusivement au développement et à la promotion de Dash.
“La première entité est le Dash Core Group, Inc. (ou DCG). Le DCG est une société de type ‘C-corporation’ établie dans l’État américain du Delaware. Les sociétés C sont des entités imposables. Nous avons choisi une société de ce type pour plusieurs raisons, mais ce sont surtout deux raisons majeures qui ont rendu la décision évidente. La première est que la structure précédente de l’équipe – une fondation sans but lucratif en Arizona (et plus particulièrement une association commerciale) – a été interdit d’accepter des dons au-dessus d’un certain montant sans identifier le donneur dans les documents déposés. Cependant, parce que le réseau des masternodes de Dash est essentiellement une association non constituée en société de personnes, nous ne pouvions pas trouver un moyen de se conformer à cette exigence. De plus, des restrictions importantes empêchent les associations commerciales de favoriser le développement de Dash plus que les autres cryptomonnaies, ou les empêche de faire du lobbying auprès des agences gouvernementales et des législateurs. Les restrictions signifient que, dans la pratique, on serait serait incapable d’embaucher un personnel qui travaille exclusivement sur les fonctionnalités, le développement des affaires commerciales ou au niveau du marketing afin que cela impacte positivement Dash, et nous n’aurions pas la capacité de représenter les intérêts du réseau avec les décideurs politiques.”
Taylor note par contre que, contrairement à la structure précédente, la structure actuelle de C-corporation est tenue de payer des impôts, mais elle offre un taux décroissant de l’impôt qui à terme finira par se rapprocher de zéro.
De plus, Taylor décrit la structure de fiducie irrévocable, ainsi que comment il permet au réseau de posséder des biens tels que le groupe de Dash Core, tout en empêchant de dévoiler l’identité de ses membres :
“The second entity in our structure is The Dash DAO Irrevocable Trust (a.k.a., The Dash Trust). The Dash Trust was established in New Zealand, which was selected for its strong reputation and well-defined trust laws. Because we don’t anticipate any DCG income distributed to the trust as a dividend, we did not optimize for tax haven jurisdictions. A tax haven jurisdiction would offer no tax savings, yet might carry a stigma. In addition, there are a substantial number of trustees that service New Zealand trusts, which provides us with significant choice for trust administration services going forward. The Dash Trust is established for the benefit of the Dash masternode operators. In the unlikely event that the Dash masternodes cease to exist (e.g., the network dissolves) there is a secondary beneficiary – International Red Cross – to which any remaining assets could be distributed.”
Une image plus claire sur la façon dont le DAO peut gouverner les entités dont il dispose
L’article va plus loin en expliquant la structure du groupe de Dash Core en tant que société dotée d’un conseil d’administration et dont les actions sont toutes détenues par le Dash Trust. La Fiducie est régie par un conseil de confiance, et les membres temporaires des deux conseils se chevauchent jusqu’à la première élection des administrateurs qui aura lieu au premier trimestre de 2019. Avec le Dash Trust comme actionnaire majoritaire du groupe Dash Core, les administrateurs peuvent être informé par les masternodes de retirer ou de remplacer les membres du conseil d’administration de Dash Core :
“Les masternodes continueront de tirer parti du financement des propositions en tant que mécanisme principal pour influencer le DCG. Tant que le DCG fonctionne à la satisfaction des masternodes, aucune autre action n’est requise et les protecteurs de la fiducie sont obligés de ne pas interférer avec le fonctionnement normal du DCG.
Cependant, à tout moment le conseil d’administration du DCG peut être révisée et remplacée par les protecteurs de la fiducie via les masternodes. Ce processus peut être initié à tout moment par les masternodes en soumettant une proposition au réseau qui – s’il est approuvé – déclenche ce processus. La proposition doit passer avec un seuil de 10 %, tout comme les autres propositions de décision affichées sur le réseau par le passé. Si une proposition de décision donne instruction aux protecteurs de la fiducie d’évaluer ou de remplacer explicitement tout ou partie des membres du conseil d’administration du DCG spécifiés dans la proposition, les protecteurs de la fiducie doivent amorcer ce processus. Les protecteurs de confiance sont finalement chargés de représenter les meilleurs intérêts des Masternodes Dash.”
Dans le passé, la décentralisation de Dash était facilement vérifiable en théorie, mais dans la pratique, les groupes existants avaient une position relativement ferme. La mise en place de ces nouveaux cadres juridiques permettra au réseau de se comporter de manière décentralisée sans être attaché à un groupe ou à un individu en particulier.
Un arrangement révolutionnaire pour le premier DAO du monde
Dash s’impose comme la première organisation autonome décentralisée au monde, qu’on appelle aussi DAO. Cela a créé l’un des projets les plus décentralisés au monde, avec une structure capable de parvenir à un consensus, de se soutenir sans aucun financement extérieur, tout en restant totalement ouvert à la participation anonyme de n’importe qui dans le monde. Cela a permis à Dash de s’autogérer et de s’autogouverner sans avoir besoin d’influences extérieures, d’autres structures de gouvernance ou de financement. cela a également conduit Dash à être l’un des projets les plus innovants dans le monde des cryptomonnaies,, finançant un écosystème tentaculaire avec des équipes dans le monde entier, ainsi que l’une des bases marchandes de cryptomonnaie dont la croissance est l’une des plus rapides.
En raison de cette situation unique, les structures juridiques en vigueur ne sont peut-être pas adaptés à une organisation sans précédent. En tant que tel, la création du DAO Irrevocable Trust de Dash et le placement du groupe Dash Core sous sa propriété directe ouvrent de nouvelles voies nécessaires à l’articulation entre ces structures organisationnelles radicales et les juridictions actuelles.
